Directives concernant la TVA applicable depuis le 1er janvier 2014.
Un taux de TVA à 20% pour certaines activités du centre équestre et du poney club :
– Enseignement de l’équitation
– Pension pour chevaux
– Les promenades et les concours
Un taux de TVA à 5.5% pour les autres prestations :
– L’accès au club à des fins d’utilisation des installations à caractère sportif des établissements recensés en application de l’article L312-2 du code du sport
– Les animations, les activités de démonstration
– Les visites des installations sportives aux fins de découverte et de familiarisation avec l’environnement équestre
